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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 28.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre de l’Ordre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-258, a. 34.
En vig.: 2018-12-20
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 28.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre de l’Ordre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-258, a. 34.
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